Vous n’êtes par marié mais vivez avec quelqu’un ? Mettez les choses au clair et prévenez des problèmes potentiels. Cet outil permet à tout couple de rédiger et de produire, en répondant à une série de questions et de choix, un modèle de « contrat de vie commune » adapté aux besoins spécifiques du couple. Le système n’est pas gratuit, des honoraires de 35 $ plus les taxes sont facturés par le cabinet d’avocats qui a mis ce système en place (pour le modèle final personnalisé). Il utilise un vocabulaire vulgarisé permettant à tous de bien comprendre les implications de leurs choix.
Votre contrat en 4 étapes faciles :
- complétez le formulaire interactif – c’est gratuit
- payez puis téléchargez votre contrat
- si vous êtes satisfait du résultat, payez et téléchargez votre modèle de contrat de vie commune personnalisé
- signez votre contrat devant deux (2) témoins
Voilà ! Votre contrat est légal sans autre formalité. Conservez une copie dans vos dossiers.
Ce contrat fut conçu par la firme Marc Gélinas & associés, de Montréal en collaboration avec de nombreux autres avocats et notaires spécialisés dans ce domaine. Le contrat interactif offre une solution aussi optimale et complète que possible pour la majorité des couples québécois non mariés.
[ Débutez la rédaction ]Pendant que vous y êtes, faites un testament puisque que le Code civil du Québec ne vous reconnaît pas lors de la succession. Même si cela fait plusieurs décennies que vous êtes ensembles, votre douce moitié est inconnue dans une liquidation successorale ab intestat (sans testament officiel).
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