Avec l’aimable collaboration de Me Marc Gélinas et de son site www.avocat.qc.ca
- Le voici, le Code civil du Québec en format électronique à même l’Internet!!! Vous pouvez effectuer une recherche à partir de numéros d’articles du Code ou de mots-clés. Le moteur de recherche retrouvera pour vous les dispositions pertinentes.
- Le site Canadian Legal Information Institute est un site expérimental de diffusion publique et gratuite des sources primaires (jurisprudence) du droit canadien.
- Accès à l’information et renseignements personnels (Ministère de la Justice du Canada) : cette section du site du ministère de la Justice vous donne accès à de l’information pertinente ainsi qu’à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
- Equifax, par son site CommercialInfo offre l’accès via Internet à l’information de crédit sur plus de 1 800 000 entreprises canadiennes. Le coût du service est de 99,00 $ CAN. Le service de crédit aux particuliers n’est cependant pas disponible au Canada comme il l’est chez Equifax USA.
- Les Lois et règlements du Québec sur Internet et gratuitement ! Vous pouvez effectuer votre recherche par mots-clés.
- Vous pouvez également consulter les travaux parlementaires de l’Assemblée Nationale du Québec sur Internet, afin de vous tenir au courant sur les projets de lois, les étapes menant à leur adoption ainsi que sur les travaux des commissions parlementaires.
- Alternativement, l’Internet parlementaire constitue une excellente référence en ce qui concerne la législation fédérale.
- La Gazette officielle du Québec – Partie 2 vous permet de consulter les différents projets de lois, règlements et décrets récemment adoptés au Québec.
- Oubliez les trois tonnes de papier, les lois fédérales sont disponibles sur l’Internet en français et en anglais. On y retrouve les Lois constitutionnelles, le Code criminel ainsi que les lois codifiées.
- La Charte des droits et libertés du Québec, protectrice de la veuve, de l’orphelin, et autres… est disponible.
- La Cour suprême du Canada elle aussi est bien « branchée » et rend disponible à tous, ses arrêts depuis 1986. Un outil de recherche permet d’y effectuer des recherches par mots-clés. Vous avez également accès aux Décisions de la Cour suprême relatifs à la Charte canadienne des droits et libertés.
- Cour fédérale du Canada. Vous trouverez sur ce site une banque de jurisprudence sur les jugements de la Cour fédérale (première instance et appel) des dernières années.
- Vous voulez incorporer votre entreprise au Québec ? Vous cherchez des renseignements sur une corporation en particulier ? L’Inspecteur général des institutions financières donne accès à plusieurs renseignements sur la constitution d’une compagnie et permet d’effectuer une recherche payante de noms.
- Vous voulez incorporer votre entreprise au fédéral ? Vous cherchez des renseignements sur une société canadienne ? Industrie Canada vous permet d’accéder gratuitement aux données sur les sociétés fédérales.
- Toujours au service de la population en général, L’Office de la protection du consommateur rend accessible sur son site des renseignements et des conseils sur plusieurs sujets traitant du droit de la consommation.
- L’Organisme d’Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ) est l’organisme chargé de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Son site Internet contient plusieurs ressources d’intérêt dont des guides d’achat et vente d’immeubles et le registre des agents immobiliers du Québec.
- Commission des normes du travail. Excellent site où on peut retrouver de l’information sur les droits des travailleurs.
- Communauté urbaine de Montréal. Le site vous présente de l’information sur l’évaluation municipale. Vous pouvez aussi obtenir de l’information surl’évaluation d’une propriété donnée en direct sur le site.
- Vous avez accès au Rôle d’évaluation de la Ville de Longueuil en ligne.
- Vous avez également accès au Rôle d’évaluation de la Ville de Brossard en ligne.
- Lavalois, voici le Rôle d’évaluation de Laval sur Internet.
- Le site du Barreau du Québec contient de l’information pour juristes et certaines informations destinées au grand public.
- Chambre des notaires. Site de la corporation professionnelle. Contient de l’information destinée au grand public.
- Notarius. La mission du groupe Notarius consiste à concevoir, développer et gérer des projets d’implantation des nouvelles technologies de l’information chez les notaires et, plus particulièrement, à assurer le développement technologique de la profession notariale au Québec.
- L’Office de la langue française est l’organisme chargé de la surveillance de l’utilisation du français au Québec. Vous trouverez des informations pertinentes sur la Charte de la langue française, la terminologie utilisée pour l’Internet, le français dans l’administration, le français dans les enterprises, etc. De plus, trouvez les termes dont vous avez besoin en vous abonnant au Grand dictionnaire terminologique.
- Besoin de documentation juridique ? Wilson et Lafleur, éditeur en droit, a son site Internet. Vous pouvez consulter leur librairie et même commander en ligne. D’autres services seront aussi offerts.
- Besoin de renseignements en droit québécois ? Consultez le site duMinistère de la Justice du Québec.
- Besoin de renseignements en droit fédéral ? Consultez le site du Ministère de la Justice du Canada.
- Le site du Barreau du Québec contient dans ses pages de l’information accessible pour les non-juristes. Vous y trouverez aussi le Journal du Barreau en ligne.
- Vous avez des questions au sujet de vos droits dans certains secteurs d’activités ? Alors, les sites gouvernementaux suivants peuvent vous intéresser :
- Commission de la santé et de la sécurité au travai
- Commission des normes du travail
- Régie de l’assurance maladie du Québec
- Société de l’assurance automobile du Québec
- Régie du logement
- Régie des rentes du Québec
- Le Directeur de l’État civil
- Le Conseil supérieurde la langue française
- Protecteur du citoyen (Québec)
- Revenu Québec
- Revenu Canada
- Office de la protection du consommateur
- Assurance emploi Canada
