Planification fiscale

Voici certains éléments de planification qui peuvent être considérés pour l’année en cours.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Limite de contribution REER (PDF, 12 Ko)

CELI

CELI (Compte d’Épargne Libre d’Impôt)

Compte tenu que vous détenez chez nous, un compte d’épargnes hors REER, il pourrait être pertinent d’en convertir une partie en CELI. Veuillez nous contacter par courriel ou téléphone pour que nous préparions un formulaire d’ouverture et de conversion. Les cotisations faites à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt (comme c’est le cas pour un REER), mais en contrepartie, les retraits que vous ferez du compte n’augmenteront pas votre revenu imposable. Quant aux placements que vous pourrez y inclure, ils sont sensiblement les mêmes que pour un REER. Le CELI offre donc une grande flexibilité aux épargnants.

Qui peut en profiter et de quelle manière ? Voici un survol de la question.

CELI ou REER ?

Si votre taux d’imposition est plus élevé durant votre vie active qu’à votre retraite, comme c’est généralement le cas, vous devriez continuer à canaliser vos épargnes prioritairement dans votre REER. N’oublions pas que les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

Par contre, si vous avez de l’épargne hors REER, rien n’empêche de tirer profit des deux types de comptes. Privilégiez d’abord les placements à revenu fixe ou de fiducie de revenu au sein d’un CELI puisque les intérêts sont imposés plus lourdement que les gains en capital ou les dividendes.

Une clientèle variée

On ne peut pas tracer un profil type de l’utilisateur du CELI car les possibilités sont vastes. Il y a d’abord les épargnants qui ont atteint leur limite de cotisation au REER et qui veulent épargner davantage. Ce cas se produit plus souvent chez les individus ayant un fonds de pension généreux et dont le facteur d’équivalence élevé empêche de cotiser de façon importante à un REER.

Certaines personnes désireront aussi garder une épargne hors-REER pour diverses raisons : un coussin financier, un projet à court ou moyen terme, etc. Généralement, cette épargne est investie dans des placements générant des intérêts et donc de l’impôt sur ceux-ci. En canalisant son épargne dans un CELI au lieu d’un compte non-enregistré, l’épargnant économisera éventuellement quelques centaines de dollars d’impôt.

En plus des travailleurs actifs, les retraités pourront aussi trouver le CELI fort intéressant. Ils pourront placer leur surplus d’épargne d’un FERR dans ce compte. De plus, les revenus tirés du CELI, en plus d’être libres d’impôt, ne sont pas pris en compte pour le calcul des versements du programme de la Sécurité de vieillesse.

Certains couples pourront aussi profiter du fait que les règles d’attribution traditionnelles ne s’appliquent pas au CELI. Ainsi, un des conjoints gagnant un salaire plus élevé pourra cotiser au CELI de l’autre sans pénalité, permettant ainsi à la famille de bénéficier de la totalité des économies d’impôt possibles.

Les entrepreneurs qui se paient en dividendes pourront à l’avenir placer une partie de ce capital au sein d’un CELI et accumuler des revenus de placements exempts d’impôt, eux qui ne pouvaient cotiser à un REER.

En conclusion

Par ses caractéristiques novatrices, le CELI permettra à de nombreux épargnants d’économiser de l’impôt. Par contre, il faut voir s’il s’agit vraiment du meilleur endroit pour mettre votre argent. Selon votre situation, il vaut parfois mieux mettre ses épargnes prioritairement dans un REER (si vous êtes un travailleur actif), un REEE (si vous avez des enfants de moins de 18 ans) ou bien de les appliquer au remboursement de vos dettes. Je verrai avec vous si le CELI constitue une option qui peut s’insérer avantageusement dans votre stratégie d’épargne.

Le CELI en bref

  • Le Compte d’épargne libre d’impôt vous permet d’investir sans avoir à payer d’impôt sur l’intérêt ou sur les gains de vos placements.
  • La cotisation maximum est de 5 000 $/année de 2009-2012, 5 500$ pour 2013 et 2014, 10 000$ pour 2015 (cadeau électoral) et 5 500$ par la suite. Pour calculer les montants que vous pouvez mettre en toute sécurité dans votre CELI, utilisez ce petit chiffrier électronique.
  • Vous ne payez pas d’impôt sur l’argent que vous retirez de votre CELI et vos retraits n’affectent pas les crédits ou prestations fondées sur le revenu.
  • Vous pouvez ouvrir un CELI sous forme de compte d’épargne, de CPG ou de fonds communs de placement.
  • Contrairement à un REER, les cotisations faites à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
  • Tout comme un REER, lorsque vous produisez votre déclaration annuelle de revenus, le gouvernement établira votre droit de cotisation au CELI pour l’année suivante. Vous ne perdrez pas vos droits de cotisation inutilisés – ils seront reportés à l’année suivante.
  • Si vous faites un retrait de votre CELI, vous récupérerez vos droits de cotisation l’année suivante.
  • Tous les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent ouvrir un CELI.

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CÉLI ET LE REER (PDF du Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc.)

Retraits minimum d’un FERR

RETRAITS MINIMUMS D’UN FERR (PDF du Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc.)

Salaires versés au conjoint et aux enfants

Si vous exploitez une entreprise ou si vous êtes actionnaire d’une société, vous pouvez payer un salaire à votre conjoint ou à vos enfants dans la mesure où le salaire est raisonnable, compte tenu des services rendus et des responsabilités assumées.

Exonération de 800 000 $ au titre des gains en capital

L’exonération de 800 000 $ pour les gains en capital réalisés sur la cession de biens agricoles admissibles, de parts d’une société de personnes agricole familiale, d’actions d’une société agricole familiale et d’actions admissibles de petite entreprise demeure en vigueur. Pour les particuliers qui détiennent des actions pouvant ouvrir droit à l’exonération des gains en capital réalisés sur la cession d’actions admissibles de petite entreprise, il faut s’assurer que les critères d’admissibilité à cette exonération sont respectés. Sinon, il faut envisager de prendre des mesures pour redresser la situation. Par ailleurs, il y aurait lieu pour ces particuliers d’envisager une technique visant à cristalliser (c’est-à-dire demander immédiatement) l’exonération des gains en capital disponible à l’égard d’actions admissibles de petite entreprise.

Demande de réduction des retenues d’impôt à la source

Un employé peut demander au gouvernement la permission que son employeur puisse réduire les retenues d’impôt à la source sur son salaire. Cette demande se fait par lettre au fédéral et par formulaire (TP-1016) au Québec

Une demande peut être faite pour pratiquement toute déduction ou tout crédit d’impôt auquel a droit l’employé, pourvu qu’il joigne les documents pertinents à l’appui de sa demande. Toutefois, la déduction ou le crédit d’impôt qui fait l’objet de la demande de réduction des retenues d’impôt doit être acquis et, sauf exceptions, son montant connu. Le particulier doit également tenir compte des revenus autres que son salaire, et c’est l’excédent des déductions additionnelles sur les revenus additionnels qui donnera droit à une réduction des retenues d’impôt à la source.

La demande ne sera accordée que si :

  • le contribuable peut fournir une preuve raisonnable que les déductions d’impôt à la source actuelles sont plus élevées que celles requises en fin d’année;
  • toutes les déclarations de revenu des années antérieures ont été produites;
  • il n’existe aucun arrérage d’impôts relatif aux années antérieures;
  • la demande n’a aucun lien avec un point en appel relatif à une année antérieure.

Le gouvernement fera parvenir à l’employé une lettre d’autorisation dans laquelle sera indiqué le montant de la réduction dont l’employeur peut tenir compte lors du calcul de la retenue d’impôt. Sauf pour une pension alimentaire, l’autorisation ne sera généralement accordée que pour l’année de la demande et le montant de la réduction autorisée sera réparti également sur le nombre de périodes de paye restant dans l’année en cause.

Aucune autorisation n’est requise lorsque l’employeur prélève un montant et le verse directement à l’émetteur d’un REER ou lorsque l’employeur doit percevoir une pension alimentaire en vertu de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ou en vertu d’une saisie-arrêt, et que, puisque le montant ouvre droit à une déduction fiscale, il doit soustraire ces montants de la rémunération de l’employé afin de calculer la paie assujettie à la retenue d’impôt.

Voici une liste non exhaustive des déductions les plus courantes qui peuvent faire l’objet d’une demande :

  • pension alimentaire (l’employé doit joindre à sa demande une copie du jugement ou de l’entente écrite de séparation et une preuve de paiement effectué à une tierce personne, s’il y a lieu);
  • cotisation à un REER de l’employé ou de son conjoint (l’employé doit joindre à sa demande un reçu officiel délivré par l’émetteur du régime);
  • perte d’entreprise (dont l’exercice financier s’est terminé au cours de l’année) en tenant compte, s’il y a lieu, de la provision relative au revenu d’entreprise à inclure et celle que l’on prévoit déduire pour l’année en question (il faut joindre à la demande un état détaillé des revenus et des dépenses ainsi qu’un bilan; les états financiers pro forma ou à l’état de projet ne sont pas une preuve suffisante);
  • intérêts à payer sur des emprunts effectués pour gagner des revenus de placements;
  • perte au titre de placements d’entreprise;
  • déduction relative aux ressources;
  • déduction pour amortissement relative à certains films canadiens portant visa ou à des productions cinématographiques québécoises;
  • remboursement d’un prêt par un actionnaire;
  • déduction pour frais judiciaires et frais relatifs à une opposition;
  • report de perte.

Voici une liste non exhaustive des crédits d’impôts les plus courants qui peuvent faire l’objet d’une demande :

  • dons de bienfaisance (dons au gouvernement et autres dons);
  • frais médicaux;
  • crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (sauf si l’employé demande que soient transférées dans son REER ou dans celui de son conjoint, les actions qu’il a achetées d’un tel fonds et qu’en conséquence, l’employeur doit soustraire de la rémunération la valeur des actions ainsi transférées);
  • report de l’impôt minimum de remplacement.
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