Le CELI, ce mal compris

Les lettres du gouvernement ont été émises cette semaine!

Une récente étude parmi les investisseurs canadiens a démontré que le CELI est mal compris et donc mal utilisé par beaucoup d’investisseurs qui se retrouvent malheureusement avec des pénalités. L’étude a recueilli l’information (non officielle par le gouvernement) selon laquelle 10% des investisseurs ont eu une pénalité moyenne de 412.50 $. Elle a également démontré que 66% des Canadiens estiment bien connaître le CELI mais que seulement 22% des sondés ont chiffré correctement le montant de la cotisation annuelle. La première année d’introduction du CELI en 2009, le gouvernement, admettant ayant mal expliqué le programme, a gracié 70 000 contribuables qui se trouvaient pénalisés, ayant mal compris certaines subtilités.

Au courant des dernières semaines, il semble que le gouvernement fédéral ait fait fonctionner un logiciel de vérification des contributions au CELI car plusieurs clients m’ont rapporté avoir reçu cette semaine une lettre les avisant d’un excès de contributions en 2014. Il me semble qu’ils pourraient acheminer la lettre dès la détection de l’excès mais il semble que ce ne soit pas la façon de faire du gouvernement. Recevoir une lettre du gouvernement n’est généralement pas pour nous souhaiter un bon anniversaire mais plutôt pour nous réclamer encore plus d’argent. C’est ce qui est arrivé à trop d’investisseurs au courant de la dernière semaine car un excès de contribution au CELI comporte un lourd tribut: 1% de l’excès par mois!

J’ai personnellement eu trois cas de clients qui ont reçu ces lettres pour des pénalités totales de 1 950$.  Dans un premier temps, je vous raconte mes trois petites histoires d’horreur avec les leçons à retenir, en deuxième partie, je vous rappelle ici les règles du CELI, et pour le troisième volet, je vous fournis un petit chiffrier électronique pour calculer les montants que vous pouvez mettre en toute sécurité dans votre CELI.

Première Histoire, un simple mauvais calcul. Une de mes clientes, fonctionnaire, à son affaire, maximise ses REER et place dans son CELI les surplus budgétaires pour changer éventuellement sa voiture. En 2014, nous effectuons un transfert de son CELI existant et nous ajoutons 7 000$ dans le nouveau CELI. Mal nous en prit car une erreur de calcul des contributions a fait que 5 000$ n’auraient pas dû être investis en août passé ce qui lui a généré 250$ de pénalités, heureusement largement compensé par le rendement de son compte. Ce fut quand même irritant et je l’ai dédommagé car j’aurais probablement pu détecter la surcontribution ce qui ne fut malheureusement le cas. C’est pour ce cas que j’ai conçu le chiffrier électronique inclus ici.

Deuxième histoire : »j’en ai mais je ne le dis pas ». Certains de mes clients, et c’est leur droit, ne me déclarent pas tous les investissements qu’ils peuvent détenir dans d’autres institutions. Dommage pour mon client, entrepreneur qui place en janvier 2014, 5 500$ croyant que comme le REER, c’était pour l’année précédente (ce qui n’est pas le cas, le CELI fonctionne en année civile) et en août, après un bon contrat, investi un autre 5 000$. Lorsque cette semaine, je révise la lettre qu’il a reçue, je ne comprends pas qu’avec seulement 10 500$ (alors qu’il a techniquement droit à 41 000$) il soit en excès. Je lui pose la question suivante : »Dis-moi, tu as d’autres CELI ailleurs et je ne serais pas au courant? », réponse : »heuu, ouin, j’en ai ici et là mais je ne compte pas… », pénalité 250$ également (même mois d’excès que la première histoire). La morale : pour le CELI comme pour le REER, si vous ne déclarez pas à votre conseiller financier vos dépôts faits ailleurs, il lui est impossible d’agir en garde-fou pour vous prémunir de ces pénalités. Je comprends parfaitement que l’on puisse, pour différentes raisons, avoir des investissements ailleurs mais il sera toujours préférable de donner l’image complète pour obtenir des conseils précis.

Dernière histoire, c’est la pire.  En mai 2014, je rencontre les grands-parents d’une de mes clientes qui viennent de vendre leur maison pour s’installer dans une résidence de retraite. Ils investissent chacun 31 000$ du produit de la vente, dans leurs CELI respectifs. Durant le même mois, madame se rend à son institution financière parce que pour elle et lui, des dépôts à terme viennent à échéance et elle va les renouveler (à 1.80%/an). La conseillère dit à la cliente de 83 ans, « On pourrait mettre ça dans un compte sans impôts », »pourquoi pas? » de répondre la dame, heureuse de son coup. Elle et lui se sont retrouvés avec 1 450$ de pénalités pendant que le placement leur a rapporté 216$…une perte nette de 1 234$!  Soyez attentif à ce que l’on vous offre, le gouvernement est sans pitié si vous dépassez le montant permis.

Revoyons ensemble les grandes règles du CELI

  • Le compte d’épargne libre d’impôt vous permet d’investir sans avoir à payer d’impôt sur l’intérêt ou sur les gains de vos placements. La cotisation maximum était de 5 000 $ par année pour 2009-2010-2011-2012, 5 500 $ pour 2013 et 2014 et 10 000 $ pour 2015 et (techniquement), les suivantes.
  • Vous ne payez pas d’impôt sur l’argent que vous retirez de votre CELI et vos retraits n’affectent pas les crédits ou prestations fondées sur le revenu.
  • Vous pouvez ouvrir un CELI sous forme de compte d’épargne, de CPG ou de fonds communs de placement.
  • Contrairement à un REÉR, les cotisations faites à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
  • Tout comme un REÉR, lorsque vous produisez votre déclaration annuelle de revenus, le gouvernement établira votre droit de cotisation au CELI pour l’année suivante.
  • Vous ne perdrez pas vos droits de cotisation inutilisés – ils seront reportés à l’année suivante.
  • Si vous faites un retrait de votre CELI, vous récupérerez vos droits de cotisation l’année suivante.
  • Tous les résidents Canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent ouvrir un CELI.

Voici comment se calcule la pénalité (exemple pris directement du site gouvernemental) :

Mylène est une résidente canadienne de 31 ans. Elle a ouvert un CELI le 6 février 2009 et cotisé 5 000 $ chaque année pour 2009, 2010, 2011, et 2012. En avril 2013, elle a cotisé 5 500 $. En février 2014, elle a cotisé 3 500 $. Plus tard dans l’année, elle a reçu un montant inattendu de 4 100 $. Elle a oublié que ses droits de cotisation pour 2014 étaient de 5 500 $ et a décidé de cotiser la totalité du montant (4 100 $) dans son CELI le 30 octobre.

Après avoir fait cette cotisation, Mylène avait un excédent de 2 100 $ dans son CELI, parce que le montant total de ses cotisations en date du 30 octobre, était de 7 600 $ (3 500 $ + 4 100 $) et que ce montant dépassait ses droits de cotisation de 5 500 $.

En présumant que Mylène n’a fait aucune autre cotisation à son CELI et aucun retrait pendant le reste de 2014, elle a un impôt à payer de 63 $ sur son excédent CELI. Ce montant a été calculé en multipliant l’excédent le plus élevé de chaque mois par 1 % pour chacun des mois d’octobre à décembre; donc, 2 100 $ × 1 % × 3 mois = 63 $.

Si, après avoir fait sa cotisation de 4 100 $ le 30 octobre 2014, Mylène avait réalisé son erreur et retiré 2 100 $ le 31 octobre, elle aurait tout de même été assujettie à un impôt de 1 % sur l’excédent de 2 100 $, mais seulement pour le mois d’octobre. Son impôt à payer aurait donc été de 21 $ (2 100 $ × 1 % × 1 mois).

Pour obtenir mon petit chiffrier, veuillez cliquer ici.

Bonne fin de saison estivale!

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