Nous acceptons maintenant les dépôts!
Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a indiqué la semaine dernière que le Québec appliquera à son régime fiscal certaines des mesures annoncées dans le budget fédéral du 21 avril dernier.
Sont notamment concernés l’augmentation à 10 000 dollars du plafond annuel de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ainsi que les facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) qui n’avaient pas été ajustés depuis 1992. « Ces mesures constituent de bonnes nouvelles pour les contribuables et c’est pourquoi nous avons décidé d’emboîter le pas [à Ottawa] afin de ne pas les pénaliser en appliquant des règles différentes pour le Québec », a déclaré Carlos Leitão. D’autres mesures contenues dans le budget fédéral seront également intégrées au régime fiscal québécois. Ces changements entreront en vigueur aux mêmes dates que celles retenues pour l’application des mesures fédérales auxquelles elles s’harmonisent.
Le CELI est le meilleur outil de planification financière depuis l’introduction du REER en 1957, il permet de placer des sommes à l’abri de l’impôt dont les revenus ne sont jamais imposés, ni pendant qu’ils sont générés dans le CELI ni lors du retrait. Il est idéal pour les gens qui contribuent au maximum au REER et cherchent un outil fiscal intéressant supplémentaire. Contrairement au REER, on peut y déposer, retirer des sommes puis recontribuer pratiquement à loisir, certaines règles doivent cependant être respectées. Il peut également servir comme « coussin » financier permettant de faire face à un imprévu ou pour financer l’achat d’une voiture, partir en vacances, rénover, etc. Les contribuables qui gagnent moins de 38 000$ par année devraient par ailleurs privilégier le CELI plutôt que le REER.
Dès que le budget a été prononcé, je vous en transmettais les grandes lignes dont cette augmentation du plafond de contribution au CELI qui restait toutefois à être harmonisée par Québec. Bien qu’il était peu probable que le gouvernement du Québec n’harmonise pas ses règles fiscales, le silence du ministre était quand même inquiétant. Les gens qui me connaissent bien savent que je préfère être prudent que désolé et c’est pourquoi je préférais attendre cette confirmation.
Nous pouvons donc maintenant officiellement recevoir de nouvelles contributions au CELI. Pour un individu, quel que soit son revenu, qui avait au moins 18 ans en 2009, le montant des contributions maximum est maintenant de 41 000$. Attention, plusieurs personnes croient à tort que cette limite est sur la valeur du CELI, et que si leur investissement dépasse 41 000$ ils auront un problème. Ce n’est pas la valeur du CELI qui compte mais la quantité d’argent que vous y avez déposé. Vous pouvez avoir un CELI de 55 000$ et il n’y aura pas de problème si le total de vos dépôts ne dépasse pas 41 000$.
De notre côté;
- pour les clients dont nous effectuons une conversion automatique annuelle, il n’y a rien à faire de particulier pour vous. Au courant des prochaines semaines, nous effectuerons une conversion de 4 500$ pour atteindre la contribution annuelle de 10 000 dollars. Veuillez noter qu’une telle conversion peut entraîner un gain en capital et donc, des impôts à payer. Pour éviter cela, vous devriez nous contacter pour que nous cotisions avec de l’argent frais.
- Pour les clients qui effectuent des versements mensuels MAXIMUM au CELI, nous les augmenterons pour atteindre le nouveau maximum permis.
- Pour les clients qui effectuent des versements forfaitaires, vous devez nous contacter pour que nous effectuions un prélèvement bancaire unique du montant que vous choisirez.
Si vous faites partis du groupe 1 ou 2 et ne désirez pas que nous effectuions ces modifications automatiquement, veuillez nous aviser rapidement.
Bien que la période de vacances soit bien en vue, notre bureau demeure ouvert tout l’été. L’équipe est réduite, mais la game de services demeure intacte. Le vendredi, le bureau ferme à 15:00.
Dans l’attente de notre prochain contact, je vous souhaite une belle saison estivale.
