Prudence, on attend un peu…
Dans le dernier budget du gouvernement fédéral, la limite annuelle de contribution au CELI est passée de 5 500$ annuellement à 10 000$, effectif cette année. J’ai reçu plusieurs appels et courriels de clients désireux de profiter de cette mesure fiscale mais ma réponse a toujours été la même : « bien que le budget est déposé, il n’a pas force de loi ». À ce jour, il est toujours assujetti à l’approbation par le Parlement et techniquement, la limite est donc encore de 5 500$ cette année.
Évidemment, le gouvernement étant en situation majoritaire, il est pratiquement impossible que le budget soit renversé. C’est probablement ce qui a poussé l’Agence du Revenu du Canada (ARC) à annoncer tard vendredi que les Canadiens peuvent dès à présent verser dans leur CELI selon la nouvelle limite de cotisation. Vous pouvez lire la position de l’ARC en cliquant ici.
Veuillez noter que Revenu Québec n’a pas encore indiqué s’il allait harmoniser ses propres règles avec les nouvelles règle CELI du gouvernement fédéral. D’ailleurs, en entrevue éditoriale avec Les Affaires, Carlos Leitão, le ministre des Finances du Québec, a indiqué que peu de ménages pourraient mettre ce montant à l’abri de l’impôt. « On sait aussi que les Québécois y mettent en moyenne 3000$ par année, avait-il répondu. Vont-ils pouvoir en mettre plus si la limite augmente, j’en doute. ». Je serais surpris que ce soit le cas puisqu’historiquement, pour les comptes enregistrés (REER, FEER, REEE, CELI), le gouvernement du Québec a toujours harmonisé ses règles, mais rien n’est impossible.
Je dois donc vous recommander la prudence et attendre encore un peu pour avoir la certitude que nous ne nous heurterons pas à une pénalité gouvernementale. Si le gouvernement du Québec prend cette avenue, ce sera difficilement gérable pour les institutions financières, causera de la confusion chez les investisseurs et sera une source de frustration supplémentaire pour les contribuables. Ce serait donc étonnant que le provincial n’harmonise pas ses règles.
Dès que nous aurons toutes les assurances, je vous l’annoncerai comme je le fais aujourd’hui.
